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Le DIF (Droit Individuel à la formation) c'est quoi ?

Le DIF a été remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation) en date du 1er Janvier 2015

Consultez cet article sur les principales différences entre le DIF et le CPF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32471

Présentation du DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation professionnelle continue rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ce dispositif bénéficie à tout salarié disposant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminé ou non.
Ce droit correspond à une durée de 20 heures de formation par an cumulables dans la limite de six années pour les salariés à temps plein et de 120 heures quel que soit le nombre d'années pour les salariés à temps partiel.

Rémunération

Formation pendant le temps de travail
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.

Formation hors période de travail
Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur d'une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n'est pas soumise à cotisations sociales et s'ajoute à la rémunération du salarié.

Frais de formation
Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l'employeur.
Pour les salariés en CDD, c'est l'OPACIF dont relève l'entreprise qui assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d'hébergement ainsi que de l'allocation de formation

Transférabilité du DIF

Transférabilité du DIF en cas de licenciement, démission
Le DIF est transférable en cas de licenciement du salarié, sauf pour faute grave ou faute lourde. En cas de démission, le salarié peut aussi demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l'action de bilan de compétences, de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou de formation soit engagée avant la fin du préavis.
En cas de départ à la retraite, le DIF n'est pas transférable. Le salarié perd donc ses droits en la matière.

Si vous souhaitez plus d'informations détaillées sur le DIF

Consultez cette page du gouvernement français : Droit Individuel à la Formation.

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